J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France

NOR : PRMX0508262A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2005, M. Patrick Raude, administrateur civil, directeur du développement des médias, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France, en remplacement de M. Alain Seban, appelé à d'autres fonctions.